Fiche d’arrêt Cass. req. 3 août 1915 : faits, procédure et solution

La fiche d’arrêt Cass. req. 3 août 1915 résume l’affaire Clément-Bayard : la Chambre des requêtes de la Cour de cassation rejette le pourvoi de Coquerel et valide la condamnation de ce propriétaire pour abus de son droit. Les structures hérissées de pointes qu’il avait dressées sur son terrain ne lui servaient à rien et visaient à gêner son voisin. …

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