Contexte et implications de l’article 1195 du Code civil

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : pendant des décennies, le Code civil français a tenu bon face aux tempêtes, ignorant la question de l’ajustement contractuel en cas de bouleversement inattendu. Il aura fallu attendre 2016 pour que l’article 1195 vienne officiellement …

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