Congé d’été obligatoire : exemples concrets de clauses conformes au code du travail
La rédaction d’une clause de fermeture estivale ou d’ordre des départs en congé d’été ne se résume pas à reproduire un modèle générique. Depuis les arrêts de la Cour de cassation de septembre 2023, notamment le n°22-17.340 du 13 septembre, …
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