Bordereau de situation amendes perdu : que faire pour le récupérer vite ?

Vous venez de recevoir une convocation ou vous devez justifier de votre situation auprès du Trésor public, mais le bordereau de situation des amendes a disparu. Ce document, délivré par le comptable public, récapitule l’ensemble des amendes forfaitaires et majorées …

The post Bordereau de situation amendes perdu : que faire pour le récupérer vite ? appeared first on Econozen.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *