Responsabilités et paiement en cas d’inondation : que faire ?
L’indemnisation après une inondation dépend autant du classement officiel de la catastrophe naturelle que de la rapidité de la déclaration de sinistre. Dans certains cas, la franchise appliquée varie selon le nombre de déclarations antérieures dans la commune.
La répartition des responsabilités financières entre locataire et propriétaire relève à la fois du contrat de bail, de la législation sur les …
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