Règles absence PLU document urbanisme : obligations à respecter

Rien de plus déroutant qu’une commune sans plan local d’urbanisme : ici, le Règlement National d’Urbanisme s’impose, sans détour ni fioritures. Ce passage de relais bouleverse les repères, impose des choix et redessine, parfois à la hussarde, les marges de manœuvre des collectivités. Les règles nationales, loin d’être un simple substitut, changent la donne pour les habitants comme pour les …

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