Fisc français : jusqu’à quel point peut-il remonter ?
Oubliez la règle du temps qui efface tout : pour le fisc français, la mémoire ne s’efface pas en trois coups de gomme. Un contrôle fiscal peut ressurgir bien des années après des opérations que l’on croyait définitivement classées. L’administration, armée de son code, garde la possibilité de réclamer un impôt oublié sur dix ans, et ce délai s’étire encore …
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