Droit de propriété sur les trésors : comprendre l’article 716 du Code civil

Au cœur du droit des biens, la découverte d’un trésor suscite souvent autant d’émerveillement que de questions juridiques. L’article 716 du Code civil français est la boussole qui oriente cette situation. Il définit le trésor comme toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier de sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. …

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