Arrêt Quintin 1991 : impact sur le droit administratif français

L’arrêt Quintin rendu par le Conseil d’État en 1991 constitue une étape notable dans l’évolution du droit administratif français. Cette décision a marqué les esprits en consacrant le principe de l’égal accès aux emplois publics, conformément à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Elle a eu pour effet de censurer les pratiques …

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