TVA marchand de bien ou droits d’enregistrement : quel régime choisir ?

Le choix entre TVA et droits d’enregistrement conditionne la marge nette d’une opération de marchand de biens. Ce n’est pas un arbitrage théorique : selon la nature du bien, son ancienneté et les travaux réalisés, le régime applicable change, et avec lui le coût fiscal à l’acquisition comme à la revente. Nous détaillons ici les mécanismes qui orientent ce choix …

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